Mentions légales

Avis légal, mentions légales, désistements et politique de confidentialité du site Internet de GENFIT SA

Cette page décrit les instructions légales qui s’appliquent à chaque utilisateur d’Internet qui se rend sur ce site. En consultant ce site, vous vous engagez à respecter ces instructions sans réserve. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces mentions, car elles peuvent être modifiées de temps à autre et sans avertissement.

 Propriété intellectuelle

Ce site est détenu et exploité par GENFIT SA. Tous les droits de propriété intellectuelle du présent site Web situé à www.genfit.fr et de son contenu (ci-après le « Site »), y compris les marques, logos et noms de domaine, sont détenus par GENFIT SA ou concédés sous licence à GENFIT SA. Sauf autorisation légale, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, déformé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable exprès de GENFIT SA. La mention suivante doit apparaître sur toutes les copies de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT 2023 GENFIT SA. TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des visuels, qu’ils constituent le site ou qu’ils soient inclus à l’intérieur, ne doit en aucun cas être déformée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit. GENFIT SA ou ses filiales peuvent engager des poursuites judiciaires en cas de violation de la politique susmentionnée ou de violation de leurs droits de propriété intellectuelle.

Nature de l’information

Des avis d’experts concernant un domaine particulier en relation avec le contenu du Site peuvent parfois être publiés sur le Site, ou des extraits d’articles de presse. Ces informations ne représentent que les opinions des experts respectifs ou du journal, ces opinions n’étant pas nécessairement celles de GENFIT SA. Ces experts ne sont pas des employés de GENFIT SA et ne reçoivent aucune compensation de GENFIT SA pour l’utilisation de leur opinion. GENFIT SA n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations ou opinions fournies dans ces documents. Les conseils d’experts reflètent uniquement l’avis personnel de cet expert, et en aucun cas ils ne doivent être considérés comme l’avis ou la responsabilité de GENFIT SA. De plus, le Site contient des informations relatives aux médicaments, à la santé, à la forme physique, au domaine médical et à divers types de traitements médicaux réservés exclusivement à l’usage humain. Cela est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être considéré comme un substitut aux conseils de votre propre médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues ici pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ni pour prescrire ou utiliser un médicament présenté sur le Site. Vous devriez toujours consulter votre propre médecin et tout professionnel de santé compétent.

Informations sur les produits

Les informations fournies et diffusées sur le Site peuvent contenir des références directes ou indirectes aux produits, programmes et services de GENFIT SA qui ne sont pas proposés ou disponibles dans certains pays ou régions, ou qui peuvent être offerts sous une marque différente, et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon le pays. Ces références n’impliquent aucune intention de la part de GENFIT SA de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays.

Politique de confidentialité

Lisez notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

 GENFIT SA fait tout son possible pour assurer, dans la mesure de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont le contenu la Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis. Cependant, GENFIT SA ne peut garantir pleinement l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Par conséquent, à l’exception des dommages directs ou des blessures corporelles ou du décès résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de GENFIT SA, cette dernière ne peut être tenue responsable de :

• toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations fournies sur le Site ;
• tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers entraînant la modification des informations ou des matériaux fournis sur le Site ;
• de manière plus générale, tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, même si GENFIT SA a été informée de la prévisibilité d’un tel dommage, que ce soit le résultat de (1) l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site, (2) l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus pouvant infecter votre système informatique ou tout autre produit, et/ou (3) la crédibilité accordée à toute information fournie directement ou indirectement par le Site.

Les matériaux du Site et de tous les autres sites sont fournis « tels quels Â», sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. GENFIT SA n’offre aucune garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur commercialisation et leur adéquation à un usage particulier.

Disponibilité du site

Vous reconnaissez que (1) il est techniquement impossible que le Site soit exempt de tout défaut et que GENFIT SA ne peut en aucun cas en être tenu responsable, (2) que des défauts peuvent entraîner l’indisponibilité temporaire du Site, et que (3) le fonctionnement du Site peut être affecté de manière défavorable par des conditions et des performances hors du contrôle de GENFIT SA, telles que, par exemple, les liaisons de transmission et de télécommunication entre GENFIT SA et vous et entre GENFIT SA et d’autres systèmes et réseaux. GENFIT SA et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site afin d’effectuer des travaux de maintenance et/ou d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. GENFIT SA n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

De plus, il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour éviter que ce Site ne soit contaminé par, notamment, un ou plusieurs virus.

Liens vers d’autres sites

Liens depuis le Site de GENFIT SA vers des sites externes :

 La responsabilité de GENFIT SA ne pourra en aucun cas être engagée en ce qui concerne tout site tiers auquel vous auriez accédé via ce Site. La Société n’a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants de GENFIT SA. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers n’implique en aucun cas que GENFIT SA approuve de quelque manière que ce soit le contenu de ces sites, ni, d’ailleurs, toute utilisation qui pourrait en être faite.

Liens depuis des sites externes vers le Site :

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes menant à ce Site. Un tel lien hypertexte ne doit pas être installé sans le consentement express préalable de GENFIT SA. En tout état de cause, GENFIT SA n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité de tels sites externes et la Société ne vérifie, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou accessible via ces sites. Ces liens peuvent changer et devenir incorrects.

Juridiction

 Le Site a été créé conformément aux lois françaises.